Honoraires
Les honoraires d’avocat sont traditionnellement calculés sur la base du temps consacré aux prestations accomplies.
Le taux horaire varie selon la spécialisation et l’expérience de l’avocat concerné, la difficulté et les enjeux du dossier.
Le taux horaire applicable est communiqué au client dès l’ouverture du dossier ou après un premier examen détaillé de celui-ci, et ce par écrit.
Le taux horaire varie selon la spécialisation et l’expérience de l’avocat concerné, la difficulté et les enjeux du dossier.
Le taux horaire applicable est communiqué au client dès l’ouverture du dossier ou après un premier examen détaillé de celui-ci, et ce par écrit.
Une provision à valoir sur les frais et honoraires est usuellement demandée à l’ouverture du dossier pour couvrir les premières prestations à accomplir.
Par la suite, et afin d’éviter les mauvaises surprises, le client reçoit régulièrement des états de frais et honoraires provisionnels reprenant de manière détaillée les prestations déjà accomplies, ainsi que, le cas échéant, une nouvelle demande de provision. En concertation et en accord avec le client, le taux horaire appliqué peut faire l’objet d’une indexation annuelle et être adapté selon le caractère urgent ou non des prestations à effectuer. Parallèlement aux honoraires, l’avocat demande également l’indemnisation de ses frais et le remboursement de ses débours. L’avocat informe le client quant au mode de calcul et d’imputation desdits frais et débours. Par frais, il faut entendre, notamment, les frais d’ouverture de dossier, de correspondance, de communications téléphoniques, de courriers spéciaux, de télécopies, de courriers électroniques, de consultation de banques de données, de déplacements, de papeterie, de photocopies, les frais d’impression de documents envoyés par e-mails ou téléchargés sur le réseau, les frais d’établissement des états d’honoraires.
Par débours, il faut entendre les dépenses faites pour le compte du client tels que les frais d’huissier de justice, d’expertise, de greffe, de traduction, de recherches au registre national ou commande de pièces d’état civil. Les débours sont facturés au client au prix coûtant.
Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats sont majorés de la TVA au taux de 21%. Toujours en concertation avec le client, le taux horaire peut être majoré d’un honoraire de résultat (success fee).
Plus d’informations sur les règles déontologiques applicables aux avocats et le calcul de leurs honoraires : www.barreaudebruxelles.be
Par la suite, et afin d’éviter les mauvaises surprises, le client reçoit régulièrement des états de frais et honoraires provisionnels reprenant de manière détaillée les prestations déjà accomplies, ainsi que, le cas échéant, une nouvelle demande de provision. En concertation et en accord avec le client, le taux horaire appliqué peut faire l’objet d’une indexation annuelle et être adapté selon le caractère urgent ou non des prestations à effectuer. Parallèlement aux honoraires, l’avocat demande également l’indemnisation de ses frais et le remboursement de ses débours. L’avocat informe le client quant au mode de calcul et d’imputation desdits frais et débours. Par frais, il faut entendre, notamment, les frais d’ouverture de dossier, de correspondance, de communications téléphoniques, de courriers spéciaux, de télécopies, de courriers électroniques, de consultation de banques de données, de déplacements, de papeterie, de photocopies, les frais d’impression de documents envoyés par e-mails ou téléchargés sur le réseau, les frais d’établissement des états d’honoraires.
Par débours, il faut entendre les dépenses faites pour le compte du client tels que les frais d’huissier de justice, d’expertise, de greffe, de traduction, de recherches au registre national ou commande de pièces d’état civil. Les débours sont facturés au client au prix coûtant.
Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats sont majorés de la TVA au taux de 21%. Toujours en concertation avec le client, le taux horaire peut être majoré d’un honoraire de résultat (success fee).
Plus d’informations sur les règles déontologiques applicables aux avocats et le calcul de leurs honoraires : www.barreaudebruxelles.be
